CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMBRES D'HÔTES STUDIOS BASTIDE PRIVATISÉE

1  OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par l'établissement LA BASTIDE DU VIEUX CHÊNE, SAS BVC. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues en direct et via le site web de l'établissement, pendant toute la durée de mise en ligne des services. L'établissement se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

2  CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

LE CLIENT effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne.​ Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au CLIENT. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.​ La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation et lors du paiement de l'acompte de 30%

3  PRIX

Les prix afférents à la réservation des services (hébergements et options) sont indiqués sur le site et confirmés lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par hébergement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnés. Les prix sont confirmés au CLIENT en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

La taxe de séjour (non incluse) est à régler directement sur place à l’établissement.

Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, accès au Spa…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.

4  PAIEMENT

 

CHAMBRES & STUDIOS

▪︎ ACOMPTE

Au moment de la réservation le CLIENT verse un acompte de 30% du montant de son séjour comprenant, le prix de l’hébergement, les taxes, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le CLIENT.

 

▪︎ SOLDE

Le solde de la location et des options éventuelles est effectué sur place, à l'ÉTABLISSEMENT, à la fin du séjour.

En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent)  la carte de crédit sera débitée, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant du séjour. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’établissement de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

BASTIDE PRIVATISÉE

▪︎ ACOMPTE

Au moment de la réservation le CLIENT verse un acompte de 30% du montant de son séjour .

▪︎ SOLDE

Le solde de la location et des options éventuelles est effectué 45 jours avant l'arrivée.

▪︎ DÉPÔT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le client remettra à l'établissement un montant de 1000 Euros

à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le client ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Cette caution se concrétise pour les vacanciers français par un chèque (non encaissée).

À son arrivée, en plus du chèque, le client fournira les informations complètes d’une carte bancaire. En cas de dommage(s) constaté(s) (et ce dans une limite de 48h après votre départ), un montant correspondant à la réparation ou au remplacement sera facturé et prélevé sur cette carte et une facture complémentaire émise. Le chèque de caution sera ensuite restitué dans un délai maximum d’un mois après son départ.

5  ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

 

▪︎ ANNULATION

Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suite à la réservation. Passé ce délai, des frais de modification ou d'annulation peuvent être appliqués.

Toute annulation partielle ou totale, toute modification doit faire l’objet d’une demande par courriel adressée à contact@bastide-vieux-chene.com.

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

FRAIS D'ANNULATION ET/OU DE MODIFICATION  [CHAMBRES   |  STUDIOS]

  • entre 7 et 0 jours avant : 100% du montant du séjour

  • entre 30 et 8 jours avant : 30% du montant du séjour

BASTIDE PRIVATISÉE

FRAIS D'ANNULATION ET/OU DE MODIFICATION

  • entre 45 et 0 jours avant : 100% du montant du séjour

  • entre 365 et 45 jours avant : 30% du montant du séjour

Compte tenu des montants engagés, nous avons négocié auprès de notre partenaire Chapka Assurances, spécialiste de l'assurance voyage, des formules bien calibrées  pour la tranquillité de tous. (de 117€ à 216€ pour du multirisque).

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation. 

Voici le lien  pour faire une simulation de prix

6 SÉJOUR À L’ÉTABLISSEMENT

  • Check-in (arrivée) entre 16h et 20h.

  • Check-out strict avant 11h

 

Horaires des petits-déjeuners

Le petit-déjeuner, à la française, est servi uniquement dans l’Annexe, à partir de 8h30 et nous servons jusqu’à 10 h.

L'établissement LA BASTIDE DU VIEUX CHÊNE propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

7  EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Les photographies présentes sur le site web ne sont pas contractuelles. Même si l’établissement s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.

 

L'établissement  ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques.

 

8  RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l'établissement LE 26 - BASTIDE VIEUX CHÊNE par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement directement auprès de l'établissement.

 

Pour toute réclamation relative à une réservation, merci d'adresser un e-mail à contact@bastide-vieux-chene.com

 

 

9  RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Les informations traitées sont destinées à l'établissement LA BASTIDE DU VIEUX CHÊNE et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).

 

Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation, l’établissement et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation, de gestion des réclamations.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@bastide-vieux-chene.com. L’établissement  BASTIDE VIEUX CHÊNE est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients quelques offres ponctuelles. 

Les informations personnelles du client ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers sans son consentement.  

 

 

10  CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’établissement sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.
 

11  RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

 

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec l’établissement LA BASTIDE DU VIEUX CHÊNE.

 

En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de Romans sera seul compétent.

 

Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

12  SÉCURITÉ 

Pour des raisons évidentes de sécurité, seules les personnes séjournant à l'établissement sont autorisées à pénétrer dans la propriété et à utiliser les lieux communs et la piscine.